danimaux d’espèces non domestiques.-Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée -Circulaire PN/52/ N° 2 du 23 février 1995 : Application du décret 94-198 du 8 mars 1994 relatif aux établissements d’élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée. CONSTITUTION DU DOSSIER (cf Art. L. 413 Spécialisationou perfectionnement en animalerie : - ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d'Espèces Domestiques) chiens, chats - TAV : Transport d'animaux vivants - certificat de capacité animaux non domestiques - commerce en animalerie - vendeur au rayon oisellerie - vendeur en aquariophilie - responsable d'une Lesrequérants doivent justifier de conditions d’expérience et de formation, définies par l’arrêté du 12 décembre 2000 modifié fixant les diplômes et les conditions d’expérience professionnelle requis par l’article R. 413-4 du code de l’environnement pour la délivrance du certificat de capacité pour l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques. R 413-5 du code de l'environnement 2* pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques (JORF du 11/02/2001) modifié par : *1* Arrêté du 4 octobre 2004 (JORF du 19/12/2004) *2* Arrêté du 18 septembre 2009 (JORF du 07/10/2009) La ministre de l'aménagement du territoire et de Codede l'environnement > Section 1 : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques (Articles L413-1 à L413-5) Javascript est desactivé dans votre navigateur. Aller au contenu Déposerune demande de certificat de capacité pour l'entretien d'animaux non domestiques est un parcours long et exigeant. L'élevage de nombreuses espèces d'animaux non domestique est soumis en France à une réglementation complexe . PIECESCONSTITUTIVES D’UNE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE POUR LA VENTE D’ANIMAUX D’ESPECES NON DOMESTIQUES (Procédure simplifiée en application de l’arrêté du 2 juillet 2009) Le dossier de demande de certificat de capacité, adressé au préfet du département du domicile du demandeur, doit comporter doit comporter les éléments précisés à Certificatde capacité pour la vente d'animaux d'espèces non domestiques Comptabilité et commerce / gestion. 2007 - 2007. Direction départementale des services vétérinaires de l'Essone Certificat de capacité pour la vente d'animaux d'espèces domestiques. 2005 - 2005. Lycee francisque sarcey Baccalauréat Action et communication commerciale. 1998 - 2001. Langues lecertificat de capacité pour les animaux non domestiques doit être obtenu pour les métiers en lien avec un animal d’espèce non domestique ou pour les amateurs en détenant un à leur domicile. Qu’est-ce que l’attestation de connaissances ou CCAD ? InstructionDNP S2 n° 93-1 du 26 mars 1993 relative au certificat de capacité pour la vente ou le transit des animaux vivants d'espèces non domestiques de la faune locale ou étrangère ; Circulaire DNP-CFF n° 99-2 du 3 septembre 1999 relative à l'arrêté du 30 juin 1999 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code 6BP2m4t. Vous avez un projet qui vous permettra de faire de l’élevage, de vendre des animaux de compagnie ou de faire du transit. Même si vous êtes un employé et vous voulez faire les activités citées plus haut, il vous faut nécessairement avoir un certificat de capacité pour animaux de compagnie. Il est souvent appelé CCAD. Il n’est pas question d’exercer certains métiers auprès d’animaux sans avoir le CCAD. Cette certification existe sous deux types à savoir le certificat de capacité des animaux de compagnie d’espèces domestiques et le certificat de capacité pour animaux non domestiques. Cet article va plus s’accrocher au premier type de certificat qui est le certificat de capacité des animaux domestiques. Nous espérons qu’il vous aidera à prendre de bonnes mesures pour ne pas être une proie pour la loi. Pourquoi avoir le certificat de capacité pour les animaux domestiques ? Le certificat de capacité pour animaux domestiques est un document que toute personne exerçant les activités suivantes doit avoir. Voici les activités Élevage de chat, de chiens qui donne lieu à la vente de deux portées par an au moins Exercice pour un titre commercial des activités de dressage et d’éducation La présentation de chiens et chats au public Vente et présentation au public des animaux de compagnie qui ont une espèce domestique Vente d’animaux domestiques à titre commercial, transit d’animaux domestiques à titre commercial Garde d’animaux domestiques à titre commercial La gestion d’un refuge ou d’une fourrière. La formation vous permet d’avoir une certaine expérience qui vous permettra d’avoir le certificat qui sera une preuve de votre capacité à exercer les métiers précédemment cités. Le CCAD est un document qui atteste que le détenteur dispose de connaissances requises relatives aux besoins physiologiques, biologiques, comportementaux et à l’entretien des animaux domestiques qui constituent en quelque sorte des animaux de compagnie selon l’espèce. La formation pour avoir ce certificat diffère. Et de la même manière, le CCAD diffère de l’espèce ou du groupe d’espèce d’animaux dont vous aurez choisi de vous occuper. La formation au Certificat de Capacité des Animaux Domestiques aussi appelé QCM du ccad est indispensable. Selon la loi, personne ne peut exercer des activités professionnelles qui sont liées aux animaux de compagnie qui sont d’une espèce domestique sans avoir le certificat de capacité. Pour ne pas être à l’affut de la loi, il est important d’aller suivre la formation afin d’avoir le CCAD et exercer librement son activité. Coût de la formation et évaluation La formation est faite par catégorie. Et chaque catégorie à un coût donné fixé avec l’évaluation. La formation est de 14 heures pour la première catégorie dont le prix est fixé à 280 euros avec évaluation incluse. Elle est de 18 heures pour les deux catégories associées et le coût est de 360 euros avec l’évaluation incluse Elle passe à 22 heures pour trois catégories jumelées et le montant de la formation est de 440 euros avec l’évaluation incluse. Pour avoir des heures supplémentaires de 4 heures, il va falloir que la formation soit faite dans ces catégories et qu’elle soit réalisée dans la même session de formation. Le pet setting est une garde personnalisée et individuelle qui est assurée par un visiteur promeneur qui se déplace à votre domicile. Le CCAD est un atout pour tous ceux qui font du pet setting. TYPES D'ACTIVITÉ ET ESPÈCES OU GROUPES D'ESPÈCES POUR LESQUELS LE CERTIFICAT DE CAPACITÉ EST ACCORDÉ SANS CONSULTATION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES ET DIPLÔMES REQUISTYPES D'ACTIVITÉ ET ESPÈCES OU GROUPES D'ESPÈCESDIPLÔMES REQUIS1. ― Activité de vente d'animaux appartenant aux espèces ou aux groupes zoologiques 1 suivants InvertébrésCnidaires Actinodiscus spp, Cladiella ssp, Discosoma spp, Epizoanthus ssp, Litophyton ssp, Lobophytum ssp, Palythoa spp, Parazoanthus ssp, Radianthus ssp, Rhodactis spp, Sinularia ssp, Stoichactis ssp, Zoanthus sspLe requérant a satisfait aux épreuves E5 sciences appliquées et technologie et E7 pratiques professionnelles du baccalauréat professionnel option technicien conseil vente en animalerieAnnélides Sabellastarte sspArthropodes classe des crustacés Lysmata grahbamiEchinodermes Diadema ssp, Echinometra ssp, Heterocentrotus sspVertébrésPoissons d'eau douceOrdre des cypriniformesFamille des characidés Gymnocorymbus ternetzi, Hemigrammus ssp, Hyphessobrycon ssp, Inpaichthys kerri, Megalamphodus ssp, Moenkhausia oligolepis, Moenkhausia sanctaefilomenae, Nematobrycon palmeri, Paracheirodon innesi, Paracheirodon axelrodi, Pristella maxillaris syn. riddlei, Thayeria boehlkeiFamille des alestidés Phenacogrammus interruptusFamille des cyprinidés Balantiocheilus melanopterus, Brachydanio ssp, Capoeta syn. Barbus ssp, Epalzeorhynchus kallopterus, Crossocheilus syn. Epalzeorhynchus siamensis, Labeo bicolor, Epalzeorhynchus syn. Labeo frenatus, Puntius syn. Barbus ssp, Rasbora heteromorpha, Rasbora trilineata, Rasbora elegans elegans, Tanichtys albonubesFamille des cobitidés Acanthophthalmus ssp, Botia sspOrdre des siluriformesFamille des siluridés Kryptopterus bicirrhisFamille des callichthyidés Corydoras sspFamille des loricariidés Ancistrus ssp, Hypostomus sspOrdre des cyprinidontiformesFamille des poeciliidés Poecilia ssp, Xiphophorus sspOrdre des athériniformesFamille des mélanotaeniidés Glossolepis incisus, Melanotaenia boesemani, Melanotaenia praecoxFamille des athérinidés Telmatherina ladigesiOrdre des perciformesFamille des ambassidés Chanda rangaFamille des cichlidés Aequidens maronii, Cichlasoma nigrofasciatum, Cichlasoma bimaculatum, Cichlasoma managuense, Cichlasoma salvini, Hemichromis ssp, Heros severus, Herotilapia multispinosa, Lamprologus leleupi, Mesonauta festiva, Pelvicachromis pulcher, Pelvicachromis taenitus, Pterophyllum scalare, Symphysodon discus, Thorichthys meekiFamille des bélontiidés Betta splendens, Colisa ssp, Macropodus opercularis, Trichogaster leeri, Trichogaster trichopterus, Trichogaster microlepisFamille des hélostomatidés Helostoma temminckiPoissons d'eau de merOrdre des perciformesFamille des pseudochromidés Pseudochromis diadema, Pseudochromis paccagnellaeFamille des apogonidés Apogon orbicularisFamille des pomacanthidés Centropyge acanthops, Centropyge argi, Centropyge bispinosus, Centropyge eibli, Centropyge tibicen, Centropyge vroliki, Pomacanthus semicirculatus, Pomacanthus imperatorFamille des chétodontidés Chaetodon auriga, Chaetodon collare, Chaetodon kleini, Chaetodon lunula, Forcipiger flavissimus, Heniochus acuminatusFamille des pomacentridés Amphiprion clarki, Amphiprion frenatus, Amphiprion ocellaris, Amphiprion perideraion, Chromis viridis, Chrysiptera cyanea, Dascyllus aruanus, Dascyllus trimaculatus, Pomacentrus coelestisFamille des labridés Bodianus axillaris, Bodianus mesothorax, Coris formosa, Coris gaimard, Labroides dimidiatus, Pseudocheilinus hexataenia, Thalassoma lutescensFamille des cirrhitidés Cirrhitichthys oxycephalus, Oxycirrhites typusFamille des acanthuridés Acanthurus leucosternon, Acanthurus lineatus, Naso lituratus, Paracanthurus hepatus, Zebrasoma flavescens, Zebrasoma veliferumFamille des gobiidés Gobiodon citrinus, Valenciennea strigataOrdre des tétraodontiformesFamille des balistidés Melichthys vidua, Odonus niger, Rhinecanthus aculeatusFamille des tétraodontidés Arothron nigropunctatusFamille des canthigastéridés Canthigaster margaritatus, Canthigaster valentiniAmphibiensOrdre des urodèles Ambystoma ssp, Cynops ssp, Pachytriton sspOrdre des anoures Bufo ssp crapaud à l'exception des espèces figurant sur les listes prises pour application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ou inscrites à l'annexe A du règlement CE n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 ; Ceratophrys ornata grenouille cornue du Brésil, Ceratophrys cranwelli grenouille cornue de Cranwell, Dyscophus guineti grenouille tomate, Hyla cinerea rainette cendrée, Hyperolius ssp, Litoria caerulea rainette de White, Litoria infrafrenata rainette géante, Osteopilus septentrionalis rainette de Cuba, Pyxicephalus adspersusReptilesOrdre des chéloniens Cuora amboinensis tortue boite d'Asie orientale, Kinosternon ssp cinosterne à l'exception de K. subrubrum cinosterne rougeâtre et K. flavescens cinosterne jaune, Pelomedusa subrufa pélomeduse roussâtre, Pelusios castaneus péluse de SchweiggerOrdre des squamatesSous-ordre des sauriens Anolis carolinensis anolis vert d'Amérique, Anolis sagrei anolis marron, Eublepharis macularius gecko-léopard, Gekko auratus ulikovski gecko doré, Gekko gecko gecko Tokay, Gekko marmoratus grossmanni, Gekko vittatus gecko des palmiers, Iguana iguana iguane verte, Physignathus cocincinus dragon d'eau vert, Pogona vitticeps pogona ou agame barbu, Riopa fernandi scinque de Fernando PoSous-ordre des ophidiens Elaphe ssp à l'exception des espèces figurant sur les listes prises pour application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement et de E. moellendorffi, E. mandarina ; Lampropeltis ssp, Pituophis ssp, Nerodia ssp, Thamnophis ssp, Python regius python royal, Boa constrictor boa constricteurOiseauxOrdre des galliformesFamille des phasianidés Coturnix chinensis caille peinte de ChineFamille des odontophoridés Colinus virginianus colin de Virginie, Callipepla californica colin de CalifornieOrdre des ansériformesFamille des anatidés Aix galericulata canard mandarin, Aix sponsa canard carolinOrdre des columbiformesFamille des columbidés Geopelia cuneata colombe diamant, Geopelia striata colombe zébrée, Oena capensis tourterelle masque de fer, Streptopelia senegalensis colombe mailléeOrdre des psittaciformesFamille des psittacidés Agapornis roseicollis inséparable à face rose, Agapornis fischeri inséparable de Fischer, Agapornis personatus inséparable masqué ou à tête noire, Amazona aestiva amazone à front bleu, Bolborhynchus lineola lineola perruche Catherine ou rayée, Cyanoramphus novaezelandiae kakariki à front rouge, Eolophus roseicapilla cacatoès rosalbin, Forpus coelestis perruche céleste, Melopsittacus undulatus perruche ondulée, Neopsephotus bourkii perruche de Bourke, Neophema elegans perruche élégante, Neophema pulchella perruche d'Edwards ou turquoisine, Neophema splendida perruche splendide, Nymphicus hollandicus calopsitte, Platycercus eximius eximius perruche omnicolore, Platycercus elegans perruche de Pennant, Platycercus icterotis perruche de Stanley, Platycercus adscitus perruche palliceps, Poicephalus senegalus youyou du Sénégal, Polytelis alexandrae perruche princesse de Galles ou à calotte bleue, Polytelis anthopeplus perruche mélanure, Psephotus haematonotus haematonotus perruche à croupion rouge, Psittacula krameri manillensis perruche à collier d'Asie, Psittacus erithacus perroquet gris du Gabon ou jaco, Pyrrhura molinae conure de MolinaOrdre des passériformesFamille des sturnidés Gracula religiosa mainate religieuxFamille des passéridés Passer luteus moineau doréFamille des estrildidés Amadina fasciata cou coupé, Amandava amandava bengali de Bombay, Amandava subflava ventre orange, Erythrura gouldiae diamant de Gould, Erythura trichroa diamant de Kittlitz, Erythrura psittacea pape de Nouméa, Estrilda astrild Astrild de Sainte Hélène, Estrilda caerulescens queue de vinaigre, Estrilda melpoda joues orange, Estrilda troglodytes bec de corail, Lagonosticta senegala amaranthe à bec rouge, Lagonosticta larvata vinacea amaranthe vineuse, Lonchura malacca malacca capucin tricolore, Lonchura malacca atricapilla capucin à tête noire, Lonchura cantans bec d'argent, Lonchura cucullata nonnette ou spermète, Lonchura maja capucin à tête blanche, Lonchura malabarica bec de plomb, Lonchura punctulata Damier, Neochmia modesta diamant modeste, Neochmia ruficauda diamant à queue rousse, Lonchura oryzivora calfat ou padda, Stagonopleura guttata diamant à gouttelettes, Taeniopygia bichenovii diamant de Bichenow, Taeniopygia guttata castanotis diamant Mandarin, Uraeginthus bengalus cordon bleu, Poephila acuticauda diamant à longue queue, Uraeginthus cyanocephalus cap bleuFamille des viduidés Vidua chalybeata combassou, Vidua macroura veuve dominicaine, Vidua orientalis veuve à collier d'orFamille des fringillidés Serinus leucopygius chanteur d'Afrique, Serinus mozambicus serin du MozambiqueMammifères Mesocricetus auratus hamster doré Cricetulus barabensis hamster nain de Chine Phodopus roborovski hamster nain de Roborovski Phodopus sungorus hamster nain de Dzoungarie Octodon degus octodon1 Pour la taxonomie, les références bibliographiques sont ― pour les mammifères Mammal species of the world de Wilson et Reeder, édition de 2005 ; ― pour les oiseaux The Howard and Moore complete checklist of the birds of the world de Howard et Moore, édition de 2003 ; ― pour les amphibiens et les reptiles The completely illustrated atlas of reptiles and amphibians for the terrarium de Obst, Richter et Jacob, édition de 1988 ; ― pour les poissons d'eau douce ― Atlas de l'aquarium, volume 1, de Baensch et Riehl, édition de 1996 ; ― Atlas de l'aquarium, volume 2, de Baensch et Riehl, édition de 2002 ; ― pour les poissons d'eau de mer Atlas de l'aquarium marin de Baensch et Debelius, édition de 2003. Depuis le 28 octobre 1994, le droit français reconnaît un animal comme domestique» si il répond à la définition suivante Un animal domestique est un animal appartenant à une espèce qui a fait l’objet d’une pression de sélection continue et constante c'est-à-dire qui a fait l'objet d'une domestication. Ceci a permis la formation d’un groupe d’animaux qui a acquis des caractères stables et génétiquement héritables » L'arrêté du 11 août 2006, émanant du ministère de l'écologie et du développement durable, établit la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques Parmi les espèces domestiques les plus courantes, on trouve -les carnivores chiens, chats, furets, ... -les oiseaux Perruche ondulée, canaris, ... -les rongeurs Hamsters, Cochon d’Inde, ... -les ruminants Vaches, chèvres, mouton,... -les poissons carpe, Guppy, ... -les invertébrés Abeilles, drosophiles, .... Vous devez bien définir vos besoins avant de vous lancer dans votre demande de certification. Que vous soyez éleveur ou animalier, vos besoins ne seront pas les mêmes. Pour obtenir votre certification, vous allez devoir rédiger une lettre type à l’attention du préfet, lui expliquant votre projet. A ceci vous ajouterez une liste des espèces que vous désirez maintenir. Vous devrez ensuite justifier votre identité et votre niveau d’études par des photocopies. Nous commercialisons un ouvrage qui vous guidera, pas à pas, dans cette démarche. Concernant les animaux domestiques il n’est pas prévu de se présenter devant un jury. La demande de capacité se fait dans le département où vous travaillez. Une fois que vous l’aurez obtenue, cette certification reste attachée à un lieu de travail et ne pourra en aucun cas vous suivre. Si vous changez d’emploi, vous devrez refaire un dossier. CERTIFICOM propose diverses solutions afin que vous obteniez rapidement votre certification domestique. Pour en savoir plus, rendez vous dans l’onglet Boutique»

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